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Avertissement
Cher utilisateur,
Nous avons apporté le plus grand soin à la collecte et au traitement des textes présentées dans ce recueil. Toutefois, il n’a aucune prétention d’exhaustivité et sera régulièrement mis à jour pour tenir compte des changements législatifs.
Certains textes dont les références sont reprises ci-dessous n’ont pu être mobilisés pour des raisons indépendantes de notre volonté. En cas d’erreur, d’omission, de références erronées dans les textes ou d’information sur les textes manquants, nous vous invitons à nous contacter par mail ( paddl_coordination@gtz.de ) afin d’améliorer le document.
LISTE DES TEXTES NON DISPONIBLES
Décrets :
- Décret N° 2000/156 du 30 Juin 2000 qui instaurent la mission d’observateur indépendant, celle d’auditeur et renforcent le régime des sanctions
- Décret N°79/189 du 17 Mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains
- Décret N° 79/093 du 21 mars 1979 portant classification des routes
Circulaires :
- Lettre circulaire N°157/ MINEFI/B/CF/CUD du 20/07/ 98 portant sur l’orthodoxie financière dans le cadre de l’exécution du budget.
Instructions :
- Instruction n°11/MINEFI/DT/95 du 14 novembre 1995 portant création et fonctionnement du compte 470 557 (dépôt des communes).
- Instruction n°4/MINFI/DT/94 du 28/02/1994 relative à la création du compte 422 000 « règlement différé pour le compte des communes ».
- Instruction n°16/MINFI/DT/93 du 8/07/93 relative aux modalités des règlements des droits et taxes par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics dans le cadre des marchés publics.
- Instruction n°4/MINFI/DT/93 du 26/02/1993 relative à la comptabilisation des restes à payer des dépenses communales à la clôture de l’exercice budgétaire.
- Instruction n°11/MINFI/DT/83 du 4/10/1983 portant règlement des dépenses communales en numéraire par virement dans les postes comptables dépourvus de bons de commande par virement bancaire ou postal.
- Instruction n°12/DT/68 du 22/06/1968 relative au règlement par virement bancaire ou postal des dépenses communales.
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